Conditions générales de vente
Article 1 – Identité du vendeur
Jean-Jacques MUGNIER
Entrepreneur individuel
Nom commercial / enseigne : O K'TES
Boutique en ligne : OKTES MAISON
11 Rue Royale, 74000 Annecy, France
SIREN : 440 530 285
SIRET : 440 530 285 00012
RCS : 440 530 285 R.C.S. Annecy
Code APE / NAF : 4759B – Commerce de détail d'autres équipements du foyer
TVA intracommunautaire : FR11 440 530 285
Site : oktesmaison.com
E-mail : support@oktesmaison.com
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, hors jours fériés.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions générales de vente régissent les commandes de produits passées sur oktesmaison.com par des consommateurs.
Article 3 – Produits
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles, le prix, les variantes éventuelles et les informations utiles avant l’achat.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de rendu, notamment de couleur ou de texture, peuvent exister selon les écrans, la lumière ou les séries de fabrication.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
La livraison standard est gratuite pour les commandes éligibles à notre zone de livraison.
Article 5 – Commande
La commande est enregistrée après validation du paiement et envoi d’une confirmation. Nous pouvons refuser ou annuler une commande notamment en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité, de suspicion de fraude ou d’adresse hors zone de livraison.
Article 6 – Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage en caisse. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, hors jours fériés. Toute commande reçue en dehors de ces horaires commence à être traitée le jour ouvré suivant.
Article 8 – Droit de rétractation et retours
Sous réserve des exceptions légales, le consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu par la réglementation française applicable aux ventes à distance. OKTES MAISON accepte les demandes de retour ou d’échange dans un délai de 14 jours après réception.
Article 9 – Frais de retour
Les frais de retour et d’échange autorisés sont pris en charge par OKTES MAISON / Jean-Jacques MUGNIER.
Article 10 – Remboursement
Après réception et contrôle du retour, le remboursement est initié dans un délai de 3 jours ouvrés.
Article 11 – Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés lorsque leurs conditions sont réunies.
Article 12 – Réclamations et règlement amiable
En cas de difficulté, nous invitons le client à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.
E-mail : support@oktesmaison.com
Aucune coordonnée de médiateur de la consommation n’a été fournie pour la présente version. Les coordonnées du médiateur compétent devront être ajoutées au site dès qu’elles sont disponibles, conformément aux obligations applicables.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.