Conditions générales de vente

Article 1 – Identité du vendeur

Jean-Jacques MUGNIER

Entrepreneur individuel

Nom commercial / enseigne : O K'TES

Boutique en ligne : OKTES MAISON

11 Rue Royale, 74000 Annecy, France

SIREN : 440 530 285

SIRET : 440 530 285 00012

RCS : 440 530 285 R.C.S. Annecy

Code APE / NAF : 4759B – Commerce de détail d'autres équipements du foyer

TVA intracommunautaire : FR11 440 530 285

Site : oktesmaison.com

E-mail : support@oktesmaison.com

Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, hors jours fériés.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions générales de vente régissent les commandes de produits passées sur oktesmaison.com par des consommateurs.

Article 3 – Produits

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles, le prix, les variantes éventuelles et les informations utiles avant l’achat.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de rendu, notamment de couleur ou de texture, peuvent exister selon les écrans, la lumière ou les séries de fabrication.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

La livraison standard est gratuite pour les commandes éligibles à notre zone de livraison.

Article 5 – Commande

La commande est enregistrée après validation du paiement et envoi d’une confirmation. Nous pouvons refuser ou annuler une commande notamment en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité, de suspicion de fraude ou d’adresse hors zone de livraison.

Article 6 – Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage en caisse. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, hors jours fériés. Toute commande reçue en dehors de ces horaires commence à être traitée le jour ouvré suivant.

Article 8 – Droit de rétractation et retours

Sous réserve des exceptions légales, le consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu par la réglementation française applicable aux ventes à distance. OKTES MAISON accepte les demandes de retour ou d’échange dans un délai de 14 jours après réception.

Article 9 – Frais de retour

Les frais de retour et d’échange autorisés sont pris en charge par OKTES MAISON / Jean-Jacques MUGNIER.

Article 10 – Remboursement

Après réception et contrôle du retour, le remboursement est initié dans un délai de 3 jours ouvrés.

Article 11 – Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés lorsque leurs conditions sont réunies.

Article 12 – Réclamations et règlement amiable

En cas de difficulté, nous invitons le client à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.

E-mail : support@oktesmaison.com

Aucune coordonnée de médiateur de la consommation n’a été fournie pour la présente version. Les coordonnées du médiateur compétent devront être ajoutées au site dès qu’elles sont disponibles, conformément aux obligations applicables.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.