Politique de remboursement

La présente Politique de retour, d’échange et de remboursement s’applique à toutes les commandes passées sur le site https://oktesmaison.com.

La boutique en ligne OKTES MAISON est exploitée directement par :

Jean-Jacques MUGNIER
Entrepreneur individuel
11 Rue Royale
74000 Annecy
France

SIREN : 440 530 285
SIRET : 440 530 285 00012
RCS : 440 530 285 R.C.S. Annecy
TVA intracommunautaire : FR11 440 530 285

E-mail : support@oktesmaison.com

1. Droit de rétractation

Sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour informer OKTES MAISON de sa décision de se rétracter.

Lorsque plusieurs produits faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit, lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

Le consommateur n’a pas à justifier sa décision.

La demande de rétractation doit être envoyée avant l’expiration du délai de 14 jours calendaires.

2. Demande de retour ou d’échange

Avant de retourner un produit, contactez notre service client à l’adresse suivante :

support@oktesmaison.com

Merci d’indiquer :

votre nom et votre prénom ;
votre numéro de commande ;
l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;
le produit concerné ;
si vous souhaitez un retour, un échange ou un remboursement ;
une description du problème, lorsqu’elle est utile ;
des photographies si le produit est endommagé, défectueux, incomplet ou incorrect.

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin de cette politique ou transmettre toute autre déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter.

3. Instructions de retour

Après réception de votre demande, notre service client vous communiquera :

la confirmation de la prise en charge ;
l’adresse et les instructions de retour ;
les consignes d’emballage ;
l’étiquette de retour prépayée ou la méthode de retour autorisée.

Afin de permettre l’identification de la commande et la prise en charge des frais, aucun produit ne doit être expédié avant d’avoir reçu nos instructions de retour.

Cette procédure n’empêche pas le consommateur de notifier sa décision de se rétracter au moyen de toute déclaration claire avant l’expiration du délai légal.

4. Délai de renvoi

Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le consommateur doit renvoyer le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant cette notification.

Le client doit conserver la preuve de dépôt et le numéro de suivi jusqu’au traitement complet du retour.

5. Adresse de retour

Après autorisation et réception des instructions de notre service client, les retours doivent être adressés à :

OKTES MAISON – Jean-Jacques MUGNIER
11 Rue Royale
74000 Annecy
France

Cette adresse est également l’adresse professionnelle déclarée de l’entreprise.

Elle ne constitue pas un magasin, un point d’accueil ou un point de retour librement accessible au public. Aucun produit ne doit être déposé directement à cette adresse sans accord écrit préalable.

6. Frais de retour et d’échange

Les frais des retours et échanges autorisés sont intégralement pris en charge par OKTES MAISON – Jean-Jacques MUGNIER.

Pour bénéficier de cette prise en charge, le client doit :

déclarer sa demande avant l’expédition du retour ;
suivre les instructions communiquées par notre service client ;
utiliser l’étiquette prépayée ou la méthode de retour autorisée ;
expédier le produit à l’adresse indiquée.

Le client ne doit pas engager de frais en utilisant une autre méthode de transport sans avoir obtenu notre accord écrit préalable.

Les frais engagés de manière indépendante et sans autorisation peuvent ne pas être remboursés, sauf lorsque la législation applicable impose leur prise en charge.

Aucuns frais de remise en stock ne sont facturés pour un retour effectué conformément à la présente politique.

7. État du produit retourné

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le produit doit être retourné :

complet ;
correctement protégé ;
accompagné de ses accessoires ;
accompagné de sa notice lorsqu’elle a été fournie ;
accompagné du numéro de commande ou d’une preuve d’achat ;
dans son emballage d’origine lorsque cela est raisonnablement possible.

L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

La responsabilité du consommateur peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

8. Luminaires et produits électriques

Pour des raisons de sécurité, tout luminaire ou produit électrique doit être débranché et isolé de l’alimentation électrique avant toute manipulation, démontage ou préparation du retour.

Le produit doit être emballé de manière à protéger :

les composants électriques ;
les diffuseurs et éléments en verre ;
les câbles ;
les accessoires ;
les éléments fragiles ;
les pièces de fixation.

Ces précautions ne réduisent pas les droits légaux du consommateur.

9. Produit endommagé, défectueux, incomplet ou incorrect

Si le produit reçu est endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, contactez-nous rapidement à :

support@oktesmaison.com

Merci de joindre :

votre numéro de commande ;
une description précise du problème ;
des photographies du produit ;
des photographies de l’emballage ;
une photographie de l’étiquette du colis lorsque cela est utile.

Après examen de la demande, nous proposerons une solution conforme aux droits du consommateur, notamment :

une réparation ;
un remplacement ;
l’envoi d’une pièce ou d’un accessoire manquant ;
une réduction du prix ;
un remboursement lorsque les conditions sont réunies.

Aucuns frais ne sont facturés au consommateur pour la mise en conformité d’un produit lorsque la garantie légale de conformité est applicable.

10. Produit endommagé pendant la livraison

Lorsque le colis présente des dommages visibles, nous recommandons :

de photographier le colis avant son ouverture ;
de conserver l’emballage ;
de conserver l’étiquette d’expédition ;
de vérifier immédiatement l’état du produit ;
de signaler les dommages au transporteur lorsque cela est possible ;
de contacter rapidement notre service client.

Ces recommandations facilitent le traitement de la demande, mais ne réduisent pas les droits légaux du consommateur.

11. Échanges

Une demande d’échange peut être présentée dans un délai de 14 jours calendaires suivant la réception du produit.

Les échanges sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si le produit demandé n’est plus disponible, OKTES MAISON pourra proposer :

un autre produit avec l’accord du client ;
un remboursement ;
une nouvelle commande après remboursement.

Aucun produit de remplacement ne peut être garanti avant la vérification de sa disponibilité.

12. Remboursement

Après réception et contrôle du produit retourné, OKTES MAISON lance normalement le remboursement dans un délai de 3 jours ouvrés.

En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement intervient dans les délais prévus par la législation applicable et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.

OKTES MAISON peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

13. Moyen de remboursement

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client permettant l’utilisation d’une autre méthode sans frais supplémentaires.

Après l’émission du remboursement, un délai bancaire supplémentaire peut être nécessaire avant que la somme apparaisse sur le compte du client.

Ce délai dépend de la banque ou du prestataire de paiement et ne peut pas toujours être contrôlé par OKTES MAISON.

14. Frais de livraison initiaux

La livraison standard étant gratuite pour toutes les commandes admissibles, aucun frais de livraison standard initial n’est normalement facturé.

Si des frais de livraison standard ont exceptionnellement été facturés, ils sont remboursés dans les conditions prévues par la législation lorsque la rétractation porte sur l’intégralité de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés.

15. Produits soldés ou bénéficiant d’une réduction

Les produits soldés, remisés ou achetés au moyen d’un code promotionnel bénéficient des mêmes droits légaux de rétractation et de garantie, sous réserve des exceptions prévues par la législation.

Une réduction de prix ne supprime pas automatiquement le droit de retour.

Le remboursement correspond au montant réellement payé pour le produit concerné.

16. Annulation avant expédition

Si vous souhaitez annuler une commande avant son expédition, contactez-nous rapidement à :

support@oktesmaison.com

Nous ferons notre possible pour interrompre sa préparation.

L’annulation ne peut toutefois pas être garantie lorsque la commande a déjà été préparée ou remise au transporteur.

Dans ce cas, le consommateur pourra exercer son droit de rétractation après réception, sous réserve des exceptions prévues par la législation.

17. Refus ou absence de retrait du colis

Le refus d’un colis ou son absence de retrait ne constitue pas nécessairement une déclaration claire de rétractation.

Le client doit informer OKTES MAISON de sa décision à :

support@oktesmaison.com

Lorsque le colis revient à l’expéditeur, le remboursement est traité après l’identification et la vérification de la commande, conformément aux droits du consommateur.

18. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits relevant d’une exception prévue par la législation, notamment :

les produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;
les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison ;
les produits qui, après leur livraison et en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
les contenus numériques fournis sans support matériel lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse au droit de rétractation, lorsque toutes les conditions légales sont réunies.

Une exception n’est appliquée que lorsqu’elle correspond réellement au produit concerné et que toutes les conditions légales sont remplies.

19. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la législation française.

Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions prévues par la loi.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou ne peut pas être réalisé dans les conditions légales, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions correspondantes sont réunies.

Pour toute demande relative à une garantie légale, contactez :

support@oktesmaison.com